Les élections du Conseil national : pas de place à l’opposition

« Attention, Confédérés, » tonne la NZZ en octobre 1848, « méfiez-vous des hommes du Sonderbund qui seront élus au Parlement ». Lors des élections du Conseil national en octobre 1848, organisées à brève échéance, les camps sont les mêmes que lors de la guerre civile : d’un côté, les libéraux-radicaux, partisans de l’État fédéral ; de l’autre, les conservateurs catholiques, opposés au nouvel ordre établi. Les élections se déroulent malgré tout sans accroc, car la guerre s’est chargée de consumer les tensions. Les conservateurs n’ont par ailleurs que peu de possibilités de débattre avec leurs adversaires sur un pied d’égalité. La Diète laisse aux cantons le soin d’organiser les élections, ce qui permet aux libéraux-radicaux d’avoir les coudées franches pour enrayer la participation de l’opposition au scrutin. Dans sa première composition, le Conseil national compte 111 députés : la Constitution définit en effet un siège pour 20 000 habitants, chaque canton et demi-canton ayant droit à un représentant au moins. Les élections, organisées lors d’assemblées électorales, se font au scrutin majoritaire. Les libéraux-radicaux obtiennent 90 sièges (79 sièges pour les radicaux, 11 pour les libéraux) – une majorité confortable –, les conservateurs catholiques 10, les conservateurs protestants 5 et la gauche 6.

Les élections du Conseil des États : une campagne plus sobre

Le Conseil des États est le successeur de la Diète. Ses 44 membres ne sont pas élus directement par le peuple, mais par les parlements cantonaux ou les Landsgemeinden. Les cantons ont chacun deux représentants, et les demi-cantons, un seul. Concession des vainqueurs aux vaincus, les voix des cantons du Sonderbund ont plus de poids. Dans la plupart des cantons, les députés sont toutefois élus pour une année seulement. L’influence politique de cet organe est donc limitée à ses débuts. Le résultat de ces élections peu spectaculaires n’est pas une surprise. Les radicaux obtiennent 30 des 44 sièges, les catholiques conservateurs 6, et les libéraux modérés 8.

Le commencement du parlementarisme fédéral

Le matin du 6 novembre 1848, les canons et les cloches de Berne annoncent une journée particulière : le Conseil national et le Conseil des États y tiennent leurs séances constitutives après les premières élections. C’est un évènement de taille pour celle qui, à l’époque, n’est pas encore ville fédérale. La journée commence par un culte à la Collégiale et une messe à l’église française. Puis les députés se rassemblent devant l’Hôtel du gouvernement, dans un nouveau tintamarre de canons et de cloches, avant de reprendre leur route. Armes, saluts militaires et roulements de tambour accompagnent le cortège, qui chemine à travers les ruelles décorées de drapeaux et de banderoles. Les députés arrivent enfin devant leur salle de séance : le Conseil des États siège à l’hôtel de ville « zum Äusseren Stand », le Conseil national au casino. La journée se clôt par un somptueux banquet donné au théâtre. Après une telle journée, il n’y a rien de surprenant à ce que les députés aient choisi Berne comme ville fédérale.

Les débuts du Conseil national et du Conseil des États

Au Conseil national, la fastidieuse cérémonie d’assermentation des élus est suivie de discussions houleuses sur la validité des élections à Uri et Obwald, cantons qui faisaient partie du Sonderbund. Quelques propositions sont faites, une commission est créée pour régler la question. Puis les députés s’attaquent à un autre sujet épineux : l’absence d’un règlement du conseil. Selon un journaliste, les débats sont désespérément longs et pénibles.

Le problème est finalement résolu par les radicaux, parti dominant, et le futur conseiller fédéral Ulrich Ochsenbein. Ce dernier propose d’instituer une commission chargée de la rédaction du règlement. Deux jours plus tard, la commission en soumet une version provisoire. Le lendemain, ce même Ochsenbein est élu conseiller fédéral par l’Assemblée fédérale, après cinq tours de scrutin. L’élection du Conseil fédéral est un vrai casse-tête, écrit un journaliste avec lassitude.

Les élections sont moins fastidieuses au Conseil des États : élu par une majorité de 33 voix, c’est le Zurichois Jonas Furrer qui en assume la présidence. Par sa politique du compromis et son rôle en 1847 et 1848, il devient un personnage emblématique du nouvel État fédéral. Sans surprise, il est élu au Conseil fédéral peu après et devient le premier président de la Confédération.

Une carrière politique typiquement suisse

En sa qualité de doyen, le Zougois Georg Joseph Sidler ouvre la première séance constitutive du Conseil national le 6 novembre 1848. Il souligne avec emphase la solennité du moment, en faisant appel à la « réserve » et à la « modération » pour maintenir la paix. Ses origines et sa carrière sont la preuve qu’il n’existe pas de frontière stricte entre les protestants et les catholiques. Bien qu’il soit catholique et originaire d’un canton conservateur, il est la figure de proue du libéralisme dans la ville et le canton de Zoug jusqu’à la fin des années 1830. Ses opinions politiques font de lui une cible pour l’opposition conservatrice catholique, si bien qu’il quitte le canton pour s’installer à Zurich. En 1845, lorsque Zoug rejoint le Sonderbund, Sidler siège au Grand Conseil zurichois, et en 1848, il est élu au Conseil national, où il siège en tant que radical jusqu’en 1861.

Que font les conservateurs catholiques ?

Certains conservateurs catholiques restent fermement opposés au nouvel État et n’hésitent pas à le faire savoir durant les débats au Parlement. D’autres, notamment de jeunes essayistes, des théologiens et des journalistes, soutiennent la Constitution et l’État fédéral dans leur ensemble, mais combattent avec véhémence la politique libérale. Ils fondent la « jeune école » et se réunissent au sein de la Société des étudiants suisses, qui deviendra plus tard le point de rassemblement des nouvelles élites conservatrices catholiques. Désireux de restaurer la presse, les associations et les partis conservateurs, ils fondent leur propre journal, la « Schwyzer Zeitung », en 1849. Le journaliste saint-gallois Josef Gmür joue un rôle central dans ce mouvement. Ces premières initiatives porteront leurs fruits : les conservateurs catholiques remporteront plusieurs succès lors de votations et finiront par obtenir un siège au Conseil fédéral.

Prestige et politique

Bien que les deux conseils aient globalement les mêmes compétences, le Conseil national jouit, en 1848, d’un plus grand prestige. C’est un peu « l’Assemblée nationale suisse », l’organe législatif qui incarne le progrès et la volonté du peuple. En revanche, l’ombre de la Diète plane encore sur le Conseil des États. En plus de paraître presque désuète, la chambre souffre de son renouvellement fréquent : les députés de nombreux cantons ne siègent qu’une année, alors que les mandats au Conseil national durent trois ans. De plus, les conseillers aux États ne sont pas élus directement par le peuple, mais par les parlements cantonaux, sauf dans les cantons dotés d’une Landsgemeinde. Enfin, les initiatives législatives émanent du Conseil national. Les députés suisses font leurs premières armes au Conseil des États, puis leur carrière atteint son apogée lorsqu’une élection populaire les propulse au Conseil national. Cette situation ne dure pas : le Conseil des États finira par dépasser le Conseil national en termes de prestige et d’influence.

Qui sont les conseillers fédéraux élus en 1848 ?

Le 16 novembre 1848, Jonas Furrer, Ulrich Ochsenbein, Henri Druey, Josef Munzinger, Stefano Franscini, Friedrich Frey-Herosé et Wilhelm Mathias Näff sont élus par les Chambres réunies pour devenir les premiers conseillers fédéraux. Seuls quatre d’entre eux sont présents, un accepte immédiatement son élection, et deux prennent le temps de la réflexion. L’Assemblée fédérale fait son choix en fonction de critères politiques, linguistiques, régionaux et confessionnels. Les cantons du Sonderbund auront leur conseiller fédéral (libéral) des années plus tard seulement. Les hommes élus se sont distingués au sein du nouvel État fédéral : tous bénéficient d’une riche expérience dans les domaines exécutif et législatif, et certains ont même acquis un savoir-faire « révolutionnaire » durant la guerre. Les uns ont mené une politique dure contre le camp adverse, les autres ont joué le rôle de médiateur entre les différents partis. Presque tous ont contribué à la résolution de la guerre du Sonderbund et à la création d’une nouvelle Constitution fédérale. En résumé, l’Assemblée fédérale a élu des hommes qui disposent des qualités essentielles à la survie de la nouvelle Confédération, encore vulnérable à l’interne et sur la scène internationale.