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Services du Parlement ne sauraient être tenus pour responsables des
dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès
aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation,
par l'usage abusif de la connexion ou par des problèmes techniques.
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Les Services du Parlement rejettent toute responsabilité pour de tels sites Internet.
L’administration
fédérale accorde de l’importance à la protection de vos données. Elle
ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires
à l’accomplissement de ses tâches (économie de données). Les données
enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme
d’abus.
L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de
la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie
privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles.
Les sites Internet et les services en ligne de l’administration fédérale
sont conformes à ces dispositions.
La
présente politique de confidentialité s’applique aux sites Internet des
Services du Parlement des domaines « parlement.ch » et « juniorparl.ch
», aux sites Internet gérés par des tiers pour le compte des Services du
Parlement, ainsi qu’aux données personnelles collectées via ces sites.
Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers
auxquels renvoient les sites de l’administration fédérale et les sites
gérés par des tiers pour le compte de l’administration fédérale sont
soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Certaines
unités des Services du Parlement ou de l’administration fédérale
disposent de leur propre politique de confidentialité ou de règles
complémentaires. Les applications que les Services du Parlement ont
contribué à développer peuvent être soumises à des règles spécifiques
axées sur l’utilisation concrète. Notez que lorsque vous téléchargez une
application, la plateforme de téléchargement est généralement informée
de votre identité.
Les Services du Parlement n’ont d’influence ni sur les sites externes auxquels ils renvoient, ni sur les sites externes qui renvoient à leurs propres offres. Ils ne peuvent donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. L’administration fédérale décline toute responsabilité pour l’utilisation de tels sites ou services Internet.
Ne sont traitées sur les sites de la Confédération que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.
Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ n’est obligatoire que s’il vise des données dont l’administration fédérale a besoin pour remplir une tâche légale ou répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation. Pour prévenir les abus, l’adresse IP de l’appareil est enregistrée au moment de l’envoi d’un formulaire.
Lorsque vous vous inscrivez à une visite guidée, vos coordonnées sont conservées pendant une année avant d’être effacées.
Lorsque vous vous inscrivez sur le site Internet pour recevoir des notifications, les données enregistrées sont les suivantes : l’adresse e-mail et, en fonction de l’abonnement, le numéro de l’objet, le nom du député ou le type d’information souhaitée. Ces données sont conservées dans le système après la résiliation d’un abonnement, même si les notifications cessent.
Lorsque
vous accédez à un site ou à un service en ligne des Services du
Parlement, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers
journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et
informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation
et le navigateur. Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de
statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’améliorer
continuellement la communication.
Outils de statistiques Internet :
pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données
personnelles, les Services du Parlement utilisent les logiciels Matomo
et Siteimprove. Matomo est géré par les Services du Parlement,
Siteimprove par l’entreprise du même nom. Les Services du Parlement
contrôlent entièrement le suivi au moyen de Javascript et de Pixel sur
les domaines parlement.ch et juniorparl.ch. Les données de Matomo
restent en Suisse, celles de Siteimprove sont enregistrées au Danemark.
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins
statistiques. Elles ne sont ni partagées ni consolidées avec d’autres
données
Plusieurs
sites de la Confédération utilisent des témoins pour rendre la
navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Il s’agit de
petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des
témoins sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre
navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur
et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site
(témoins permanents).
Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins
dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement
et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser
toutes les fonctions offertes par certains sites.
Les
Services du Parlement disposent de différents comptes et profils sur
les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, Flickr,
etc.), de leurs propres chaînes YouTube et de plusieurs applications.
Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.
Par
ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps,
Google Ads, Google Custom Search, Instagram, bit.ly etc. sont intégrés à
certains sites des Services du Parlement. Ces fournisseurs utilisent
aussi des témoins. Lorsqu’ils utilisent les sites des Services du
Parlement, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à
ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles
de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs
doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et
transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à
un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent être
directement associées à ce compte.
Les Services du Parlement n’ont
aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données. Ils ne
savent pas quelle est l’envergure des données enregistrées, où elles
sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les
éventuelles règles d’effacement sont respectées, quelles évaluations et
associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont
transmises.
Principaux services de tiers utilisés sur les sites des Services du Parlement :
YouTube :
dès que vous consultez une page des Services du Parlement comportant
une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de
YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ;
filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être
utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et
des pages consultées.
Google Maps : le service de
cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway,
Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une
carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l’utilisation de
Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP)
peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux
États-Unis.
Google Custom Search : certaines unités
de l’administration fédérale utilisent le champ de recherche
personnalisée de Google LLC. Lors de l’utilisation du champ de recherche
(envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à
Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données
dans le document suivant : règles de confidentialité de Google.
Instagram :
Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations
sur le traitement des données dans le document suivant : politique d’utilisation des données Instagram.
Twitter :
Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les
documents suivants : politique de confidentialité et utilisation des cookies.
Bitly :
Bitly est un service de réduction d’URL basé à New York. Vous trouverez
des informations sur le traitement des données à l’adresse suivante : Bitly Privacy Policy
Vous
avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations
sur le traitement de vos données personnelles aux Services du
Parlement. Vous trouverez le service à contacter dans l’impressum. La
loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui
concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la
transmission.
Pour fonctionner, les sites de l’administration
fédérale utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers
journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet
égard.
Sites
Internet : pour les sites que vous consultez, les Services du Parlement
utilisent une communication de données chiffrée fondée sur le protocole
TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre
navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au
symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur
Traitement
général des données : les Services du Parlement appliquent des mesures
de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données
traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les
pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non
autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.
En
principe, les serveurs utilisés pour faire fonctionner les sites sont
entretenus par les Services du Parlement. Les prestations suivantes sont
fournies par des partenaires externes :
• Représentation graphique des votes au Conseil national : Smartmonitor
• Système de réservation pour les visites : Département des finances et de la santé du Canton de Neuchâtel
• Visite guidée virtuelle : Swizzonic AG
• Juniorparl : Swizzonic AG
• Visite guidée audio du Palais fédéral : Audiotours GmbH
Pour
ces prestations, les mêmes exigences de protection des données
s’appliquent que pour les applications gérées par les Services du
Parlement.
8. Nom et coordonnées de la personne responsable
Si
vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez
que vos droits ne sont pas respectés, veuillez contacter le conseiller
ou la conseillère à la protection des données des Services du Parlement.
Droits d'auteur: Services du Parlement, 3003 Berne
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